Assainissement non collectif – Traitement des matières de vidanges

Depuis le 24 mai 2005 les communes adhérentes ont déléguées la compétence Service Public d’Assainissent Non Collectif (SPANC).

Le SIAPBE a la compétence de contrôle des installations nouvelles et existante.

L’entretien est possible au SIAPBE sur demande et après l’établissement d’une convention.

La station d’épuration de Persan est capable de traiter 20 m3/j de matières de vidange.

La tarification est fixée par délibération :

Redevance Tarif
Contrôle
150 € TTC
Entretien des installations jusqu’à 3 m3, (communes adhérentes) comprenant le pompage et le traitement
580 € TTC
Le m3 supplémentaire
77 € TTC
Autres communes (hors pompage)
410 € TTC

About the author: adico_admin

Leave a Reply

Your email address will not be published.