Status

Le SIAPBE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale créé le 11 Mars 1957. Il regroupe en 2015 les communes de Persan, Beaumont-sur-Oise, Chambly, Bernes-sur-Oise, Mours, Nointel, Ronquerolles. Le syndicat a modifié ses statuts en 2013, pour devenir un syndicat « à la carte » conformément à l’article L.5212.16 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il exerce, en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires :

  1. L’aménagement et l’entretien de la station d’épuration intercommunale située à Persan,
  2. La surveillance et l’entretien, des réseaux intercommunaux d’eaux usées et d’eaux pluviales,
  3. La surveillance et l’entretien des ouvrages intercommunaux (poste de relèvement, déversoirs d’orages, vannes, bassins…),
  4. L’extension et la réhabilitation des réseaux intercommunaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, y compris de leurs ouvrages annexes (poste de relèvement, déversoirs d’orages, vannes, bassins…),
  5. Le contrôle des branchements d’assainissement collectif,

Et des compétences optionnelles à la carte :

  1. Le contrôle des installations d’assainissement non collectif,
  2. La collecte des matières de vidange issue des installations d’assainissement non collectif,
  3. Le traitement des matières de vidange issue des installations d’assainissement non collectif,

Les compétences optionnelles auxquelles adhèrent les communes sont :

Communes Compétences
Persan
Toutes
Beaumont-sur-Oise
Toutes
Chambly
Aucune
Bernes-sur-Oise
Toutes
Nointel
Toutes
Mours
Toutes
Ronquerolles
Toutes

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